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Mentions légales

Information éditeur 
Ce site est édité par :
EPIC Sainte Foy Tourisme Réservation 
Adresse : Résidence La Chapelle Bataillette
Route de la Guersaz
73640 Sainte Foy Tarentaise  
Info : info@saintefoytourisme.com – Tel : + 33 (0)4 79 06 95 19
SIRET: 900 012 402 00013
Immatriculation Atout-France IM073210003

Réalisation et hébergement du site  
Réalisé par la société Valraiso

Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle, en particulier les droits d’auteur, portant sur la structure générale du site internet relatif à Sainte-Foy Tourisme Réservation ainsi que sur les textes, images, animées ou non, photographies, son et tout autre élément composant le site internet demeurent sa propriété, sous réserve des éléments protégés par un droit de propriété intellectuelle et appartenant à un tiers.

Les informations disponibles sur les sites internet ne peuvent être utilisées qu'à des fins strictement personnelles.
Toute exploitation, commerciale ou non, notamment tout téléchargement, toute copie, reproduction, modification, distribution, transmission, diffusion, adaptation, traduction ou représentation intégrale ou partielle du site internet par tout moyen et procédé actuel ou futur sur tout support actuel ou futur sans autorisation préalable et écrite à SFTR, est interdite et susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires, notamment au titre de la contrefaçon, sanctionnée par les articles L.335-2 et suivant du code de propriété intellectuelle, sous réserve de l’application de l’article L.122-5 dudit code.

Cette interdiction vaut quel que soit le procédé de reproduction, de représentation et/ou de modification, et quelle qu'en soit la durée.

Toute utilisation autorisée des éléments composant ou figurant sur le site internet et appartenant à SFTR doit se faire sans dénaturation, modification ou altération quelconque.

Crédits photographiques
Office de tourisme de Sainte-Foy Tarentaise.

Médiation
Après avoir saisi le service client de SFTR. et à défaut de réponse satisfaisante ou en l’absence de réponse dans un délai de 60 jours, le client peut saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site : www.mtv.travel.

Liens hypertextes (responsabilité) 
Les liens hypertextes présents sur le site orientant les utilisateurs vers d’autres sites internet n’engagent pas sa responsabilité quant au contenu de ces sites.
Dès que l’utilisateur est redirigé vers un site internet édité par un tiers, les conditions générales de vente de ce dernier viennent à s’appliquer.
L’établissement de lien vers notre site ne requiert pas d’autorisation.  

Politique de confidentialité
L’office du tourisme de Sainte-Foy-Tarentaise, dont le siège social est situé à Résidence La Chapelle, Route de la Guersaz, 73640 Sainte-Foy Tarentaise (ci-après désigné « Office du Tourisme Sainte-Foy-Tarentaise »), édite le site Internet disponible à l’adresse URL www.saintefoy-tarentaise.com (ci-après désigné le « Site »).
Dans ce cadre, l’Office du Tourisme Sainte-Foy-Tarentaise est amené à collecter et traiter certaines données à caractère personnel des personnes qui s’inscrivent à sa lettre d’information via le Site (ci-après désignées les « Utilisateurs »).

Par conséquent, l’Office du Tourisme Sainte-Foy-Tarentaise intervient en qualité de responsable du traitement.

La présente politique de confidentialité de l’Office du Tourisme Sainte-Foy-Tarentaise (ci-après désignée la « Politique de Confidentialité ») a pour but de détailler l’utilisation des données à caractère personnel collectées et traitées par l’Office du Tourisme de Sainte-Foy-Tarentaise via le Site, ainsi que les mesures qu’il met en œuvre afin de protéger au mieux ces données à caractère personnel.

A cet égard, l’Office du Tourisme Sainte-Foy-Tarentaise (et par conséquent, ses préposés, agents, partenaires et sous-traitants) s’engage à traiter les données à caractère personnel des Utilisateurs conformément aux dispositions du Règlement 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné le « RGPD »), de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après désignée la « Loi n° 78-17 ») (le « RGPD » et la « Loi n° 78-17 » sont ci-après désignés collectivement la « Règlementation applicable en matière de Données Personnelles »), ainsi qu’aux stipulations de la Politique de Confidentialité.

1. Collecte des données à caractère personnel

L’Office du Tourisme Sainte-Foy-Tarentaise collecte et traite les données à caractère personnel des Utilisateurs, pour son propre compte, ces données étant communiquées par l’Utilisateur lorsqu’il s’abonne à la newsletter de l’Office du Tourisme Sainte-Foy-Tarentaise via le Site.
Les informations obligatoires sont identifiées comme telles sur le formulaire de collecte des données mis à la disposition des Utilisateurs via le Site. Le recueil de l’adresse de courrier électronique est obligatoire pour l’envoi de la lettre d’information par l’Office du Tourisme Sainte-Foy-Tarentaise.

2. Catégories de données à caractère personnel

Les données à caractère personnel que l’Office du Tourisme Sainte-Foy-Tarentaise est amenée à collecter et traiter dans le cadre de ses activités sont :
- l’adresse de courrier électronique de l’Utilisateur concerné ;
- la date à laquelle l’Utilisateur concerné s’est abonné à la lettre d’information.

3. Finalités et bases légales des traitements de données à caractère personnel

Les traitements de données à caractère personnel des Utilisateurs réalisés par l’Office du Tourisme Sainte-Foy-Tarentaise sont nécessaires pour lui permettre d’accomplir les finalités suivantes :
- envoi des newsletters. L’Utilisateur a la possibilité de se désabonner à tout moment de la newsletter en cliquant sur le lien de désabonnement figurant à la fin de ladite newsletter (la base légale de ce traitement est le consentement de l’Utilisateur) ;
- constitution d’un fichier de clients et prospects (la base légale de ce traitement est l’intérêt légitime de l’Office du Tourisme Sainte-Foy-Tarentaise) ;
- gestion des contentieux (la base légale de ce traitement est l’intérêt légitime de l’Office du Tourisme Sainte-Foy-Tarentaise) ;
- dans le cadre d’une procédure judiciaire ou d’un litige (la base légale de ce traitement est l’ intérêt légitime de l’Office du Tourisme Sainte-Foy-Tarentaise) ;
- gestion des demandes d’exercice des droits énumérés ci-dessous (la base légale de ce traitement est une obligation légale à laquelle l’Office du Tourisme Sainte-Foy-Tarentaise est soumise).

4. Destinataires des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel collectées et traitées sont destinées à l’usage de l’Office du Tourisme Sainte-Foy-Tarentaise.
Toutefois, certaines données à caractère personnel des Utilisateurs peuvent être transmises, de manière sécurisée et temporaire, à des tiers lorsque cela est nécessaire pour permettre de respecter les finalités précitées.
Dans ce cadre, les catégories de destinataires susceptibles de se voir communiquer certaines données à caractère personnel sont les suivantes :
- les prestataires avec lesquels l’Office du Tourisme Sainte-Foy-Tarentaise a contracté afin d’assurer l’exploitation et la maintenance du Site (p. ex. hébergeur du Site) ;
- les prestataires avec lesquels l’Office du tourisme Sainte-Foy-Tarentaise a contracté afin de gérer son fichier clients/prospects ;
- les salariés du service informatique ou du service commercial de l’Office du Tourisme Sainte-Foy-Tarentaise ;
- les autorités financières, judiciaires ou administratives sur demande et dans les limites de ce qui est autorisé par la législation applicable ;
- certains professionnels réglementés tels que des experts-comptables, des commissaires aux comptes ou des avocats.

L’Office du Tourisme Sainte-Foy-Tarentaise veille à ce que l’ensemble de ses partenaires, destinataires de données à caractère personnel des Utilisateurs, placent la protection des données à caractère personnel au cœur de leur mission, prennent des engagements contractuels relatifs à la protection des données a minima équivalents à la Politique de Confidentialité, et s’engagent à prendre toutes mesures afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles.

5. Droits des personnes concernées
Les Utilisateurs disposent en particulier :
- d’un droit d’accès : il permet à l’Utilisateur d’obtenir des informations concernant le traitement de ses données à caractère personnel ainsi qu’une copie desdites données ;
- d’un droit de rectification : il permet à l’Utilisateur de demander à ce que les données à caractère personnel qu’il estime inexactes ou incomplètes soient modifiées en conséquence ;
- d’un droit d’opposition : il permet à l’Utilisateur de s’opposer au traitement de ses données à caractère personnel pour des motifs liés à sa situation particulière ;
- d’un droit à la portabilité : il permet à l’Utilisateur de récupérer ses données personnelles de façon électronique ou de demander qu’elles soient transférées à un tiers ;.
- d’un droit de suppression : il permet à l’Utilisateur d’obtenir la suppression de ses données à caractère personnel sauf quand leur collecte répond une obligation légale.

L’Utilisateur peut mettre en œuvre ses droits en adressant un courrier par voie postale à : L’Office du Tourisme de Sainte-Foy-Tarentaise, Résidence La Chapelle, Route de la Guersaz, 73640 Sainte-Foy Tarentaise, ou en adressant un courriel à l’adresse de courriel électronique : info@saintefoytourismecom. Dans la situation où cela s’avèrerait nécessaire, la fourniture d’une pièce justificative d’identité pourrait être demandée à l’Utilisateur afin de vérifier son identité.

L’Office du Tourisme Sainte-Foy-Tarentaise dispose d’un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande de l’Utilisateur pour y répondre.

L’Utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3, place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 7 (https://www.cnil.fr) en cas de difficulté.

6. Durées de conservation des données à caractère personnel

L’Office du Tourisme Sainte-Foy-Tarentaise conserve les données à caractère à caractère personnel en base active pendant les durées énumérées ci-après :
- pour les données conservées au sein du fichier de clients et prospects : trois (3) ans à compter du dernier contact émanant de l’Utilisateur concerné ;
- pour les données relatives à l’envoi de la newsletter : jusqu’à la désinscription de l’Utilisateur concerné à la newsletter ;
- pour les données transmises lors de la mise en œuvre d’un droit concédé par la Règlementation applicable en matière de Données Personnelles : le temps nécessaire au traitement de la demande.

Certaines données à caractère personnel collectées et traitées pourront être archivées au-delà des durées prévues (i) en cas de procédure contentieuse afin de permettre d’établir la réalité des faits litigieux ; et/ou (ii) pour les besoins de la recherche, de la constatation et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, le cas échéant, la mise à disposition de ces données à l’autorité judiciaire.

Passés les délais fixés dans la Politique de Confidentialité, les données à caractère personnel des Utilisateurs sont supprimées.

7. Transfert de données à caractère personnel

L’Office du Tourisme Sainte-Foy-Tarentaise ne transfère aucune donnée à caractère personnel hors Union européenne.

Dans la situation où l’Office du Tourisme Sainte-Foy-Tarentaise serait amenée à communiquer des données à caractère personnel des Utilisateurs à des tiers situés en dehors de l’Espace économique européen, l’Office du Tourisme Sainte-Foy-Tarentaise s’engage à vous en informer et à encadrer sa relation avec ce tiers en adoptant un dispositif contractuel approprié.
 8. Modification de la Politique de Confidentialité

L’Office du Tourisme Sainte-Foy-Tarentaise se réserve le droit d’apporter, à tout moment, à la Politique de Confidentialité toutes les modifications qu’elle jugera nécessaires et utiles.
En cas de modifications de la Politique de Confidentialité, l’Office du Tourisme Sainte-Foy-Tarentaise s’engage à en informer les Utilisateurs avant leur entrée en vigueur, au moyen d’une information via le Site.  


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